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Les allocations ne sont versées que sous la réserve d’être en situation régulière. Il faut donc que vous soyez de nouveau titulaire d’un titre de séjour pour percevoir une aide sociale. Si vous avez eu un retrait de titre de séjour, sans OQTF, rien ne vous empêche de déposer une nouvelle demande de titre de séjour, soit au même motif que celui qui vous été retiré (si vous remplissez les conditions), soit sur le fondement d’un autre motif (un titre de séjour d’une autre catégorie), si vous en remplissez également les conditions. Nous vous conseillons de consulter un avocat, avoir qu’il puisse voir si vous ne seriez pas éligible à la délivrance d’un autre titre de séjour, le temps de récupérer votre permettre de séjour dans votre procédure d’appel.

En fonction de la préfecture dont vous dépendez, tout refus de délivrance d’un titre de séjour peut effectivement d’une OQTF ainsi qu’une d’une IRTF (Interdiction de retour sur le territoire français) si votre dossier est considéré comme abusif car vous ne remplissez pas du tout les conditions du titre de séjour que vous demandez.Faites donc bien attention à la constitution de votre dossier, et faites-vous assister si besoin dans vos démarches.

Légalement, la Préfecture est tenue de vous donner la décision finale à votre demande de titre de séjour, dans les 4 mois qui suivent la délivrance de votre premier récépissé. Nous vous conseillons de vous rapprocher d’un avocat : Vous pourrez mettre en demeure la Préfecture de rendre une décision sous 1 mois, sinon vous saisirez le juge administratif pour lui forcer la main.

La carte de séjour passeport talent vous permet d’exercer l’activité professionnelle ayant justifié sa délivrance. Vous n’avez pas besoin d’autorisation de travail. Si néanmoins vous changez d’employeur, vous devrez refaire une nouvelle demande, car le titre que vous possédez correspond à l’emploi actuel (avec l’employeur actuel).

Vous avez réalisé des démarches pour contester ce refus et cette délivrance d’une OQTF. Malheureusement, le Tribunal a rejeté votre recours. Si vous avez des éléments pertinents et si vous êtes en désaccord avec la décision du Tribunal Administratif, vous pouvez contester cette décision devant la Cour Administrative d’Appel. Vous avez un mois à partir de la notification de la décision du Tribunal Administratif pour faire appel de la décision (la cour administrative d’appel concernée par votre situation est indiquée dans la notification du jugement). Mais vous devez savoir que l’appel ne suspend pas l’exécution de votre OQTF. Vous pouvez donc être renvoyé dans votre pays même si le juge d’appel ne s’est pas encore prononcé. L’OQTF peut être exécutée durant un an, vous devez donc attendre que ce délai expire avant de déposer une nouvelle demande de titre de séjour.