Dans la première partie de cet article, nous avons vu qu'un simple dysfonctionnement informatique pouvait avoir des conséquences importantes sur le droit au séjour d'un étranger. Mais quels sont exactement les problèmes rencontrés par les usagers ? Quels recours existent lorsque l'ANEF bloque une demande ? Et surtout, que peut faire un avocat lorsque la plateforme ne fonctionne plus ? Les bugs les plus fréquents rencontrés sur l'ANEF Depuis sa mise en place, l'ANEF a permis de simplifier certaines démarches. Mais dans le même temps, de nouveaux contentieux sont apparus devant les tribunaux administratifs. Parmi les difficultés les plus fréquemment [...]

PARTIE 1 - Votre titre de séjour peut expirer… simplement parce qu'un bouton n'apparaît pas sur le site de l'ANEF Vous pensez que cette situation est impossible ? Pourtant, elle se produit aujourd'hui en France. Vous préparez votre renouvellement plusieurs semaines avant l'expiration de votre titre de séjour. Vous rassemblez tous vos documents. Votre dossier est prêt. Vous ouvrez le site de l'Administration Numérique des Étrangers en France, plus connue sous le nom d'ANEF. Et soudain… Le bouton permettant de déposer votre demande n'existe pas. La rubrique correspondant à votre situation n'apparaît pas. Le site refuse votre dossier. Ou pire encore, votre demande est validée [...]

Depuis plusieurs années, les démarches liées aux titres de séjour connaissent une profonde transformation. La prise de rendez-vous en préfecture, les longues files d'attente et les dossiers papier ont progressivement laissé place à une procédure entièrement dématérialisée. Aujourd'hui, des centaines de milliers d'étrangers réalisent leurs démarches directement sur la plateforme ANEF, l'Administration Numérique des Étrangers en France. Cette évolution devait permettre de simplifier les procédures. Dans de nombreux cas, elle a effectivement facilité certaines démarches. Mais dans la pratique, de nombreux usagers rencontrent encore des difficultés importantes. Impossible de déposer une demande. Rubrique inexistante. Document impossible à téléverser. Demande bloquée [...]

Votre demande de carte Talent a été refusée ? La décision n'est pas toujours définitive. La création de la carte Talent « Professions médicales et de la pharmacie » constitue une avancée importante pour les praticiens diplômés hors Union européenne. Mais comme toute demande de titre de séjour, son obtention n'est jamais automatique. Chaque dossier est examiné individuellement. Et chaque année, des professionnels de santé voient leur demande refusée. Ce refus peut remettre en cause : une prise de poste dans un hôpital français ; un projet d'installation familiale ; une carrière construite depuis plusieurs années ; ou un parcours [...]

Le contentieux des étrangers est souvent plus complexe qu'il n'y paraît. Une obligation de quitter le territoire français peut être confirmée par le juge, tandis que certaines décisions qui l'accompagnent peuvent être annulées. C'est précisément ce qu'a rappelé le tribunal administratif de Châlons dans un jugement rendu le 11 juin 2026... Le contentieux des étrangers repose souvent sur un principe essentiel : chaque décision prise par l'administration doit être légalement justifiée et adaptée à la situation personnelle de l'intéressé. Un jugement rendu le 11 juin 2026 par le tribunal administratif de Châlons illustre parfaitement cette exigence. Cette décision rappelle que [...]

Votre demande de carte Talent a été refusée ? La décision n'est pas toujours définitive. La création de la carte Talent « Professions médicales et de la pharmacie » constitue une avancée importante pour les praticiens diplômés hors Union européenne. Mais comme toute demande de titre de séjour, son obtention n'est jamais automatique. Chaque dossier est examiné individuellement. Et chaque année, des professionnels de santé voient leur demande refusée. Ce refus peut remettre en cause : une prise de poste dans un hôpital français ; un projet d'installation familiale ; une carrière construite depuis plusieurs années ; ou un parcours [...]

Maître TSARANAZY Nomenjanahary / Le 16 décembre 2025  ATLAS AVOCAT est un cabinet pratiquant en droit des étrangers, droit d’asile et droit de la famille sur Caen. Sa fondatrice Maître Nomenjanahary TSARANAZY, avec son collaborateur Maître COFFIN Quentin, y défendent les intérêts des ressortissants étrangers en Normandie. Qu’est-ce qui vous a motivée à devenir avocate en droit des étrangers ? Maître TSARANAZY (ATLAS AVOCAT) : Le métier d’avocat m’attirait depuis mon enfance. Puis, à l’âge de 13 ans, j’ai obtenu le statut de réfugiée politique en France, suite au coup d’État survenu en 2002 à Madagascar. Comment votre vécu personnel enrichit-il votre approche [...]

Vous êtes médecin étranger et souhaitez exercer en France ? Voici les conditions à connaître. La création de la carte Talent « Professions médicales et de la pharmacie » constitue une avancée importante pour les professionnels de santé diplômés hors Union européenne. Mais une question revient très souvent : Comment obtenir cette carte de séjour ? Contrairement à certaines idées reçues, il ne suffit pas d'être médecin ou pharmacien pour bénéficier automatiquement de ce titre. Plusieurs conditions doivent être réunies. Certaines relèvent du droit des étrangers. D'autres dépendent du Code de la santé publique. Avant de déposer votre dossier, il [...]

Une décision discrète qui pourrait avoir des conséquences majeures pour les étrangers en France Le 21 mai 2026, le Conseil constitutionnel a rendu une décision qui pourrait modifier durablement le contentieux des étrangers. À première vue, cette décision paraît très technique. Elle ne crée pas de nouvelle procédure. Elle ne modifie pas immédiatement les délais de recours. Elle ne supprime aucun droit. Pourtant, elle ouvre une possibilité importante. Le Gouvernement pourra désormais modifier certains délais essentiels du droit des étrangers par simple décret, sans devoir faire voter une nouvelle loi par le Parlement. Pour les personnes concernées, cette évolution mérite [...]

Votre demande de naturalisation a été refusée ? Ce n'est pas forcément la fin de votre parcours. Recevoir une décision défavorable est souvent un choc. Après plusieurs années passées en France, des centaines de documents fournis et parfois plusieurs mois d'attente, un courrier de l'administration annonce : « Votre demande de naturalisation est rejetée. » Ou encore : « Votre demande est ajournée pendant deux ans. » Beaucoup de personnes pensent alors qu'elles ne peuvent plus rien faire. C'est faux. Dans de nombreuses situations, la décision peut être contestée. Encore faut-il agir rapidement et utiliser la bonne procédure, car celle-ci [...]